Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu’elle soit écrite ou non. Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance aux particuliers ne sont pas applicables.
Contrat
-
Les commandes passées par Internet engagent le client dès la réception de celle-ci et la réception des marchandises vaut notification de commande. Il n’y a pas de seuil minimal de commande. Nous fournissons des particuliers mais aussi des professionnels.
Tarif produit
-
Tous nos produits sont vendus cette année en franchise en base de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Tarif Frais de port
-
Les prix indiqués sur le site AccesElectro.fr sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout instant. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
-
Les frais de port sont facturés en sus du tarif affiché dans les pages annonces.
Afin de réduire les frais de transport (affranchissement acheté en HT à la POSTE), nous vous facturerons lors de la commande l'avance des frais de transport que nous intégrerons en facturation sans TVA, ces frais de débours sont simplement payés par notre société pour votre compte client. L'avantage est de vous facturer à l'identique les frais de port payés à la POSTE sans y rajouter la TVA. Néanmoins si le montant de votre commande dépassent les 50€, ces frais de port seront alors offerts.
-
Tout retour ne faisant pas l’objet d’une erreur de notre part, ne sera pas pris en charge. A cet effet, nous serons dans l’obligation dans les cas de mauvaises coordonnées ou incomplètes fournies lors de votre commande, de vous facturer à nouveau les frais d’expédition.
Livraison / Réception
-
Toute réclamation pour non conformité ou manquant livraison doit être impérativement transmise à AccesElectro.fr - 87 Avenue du Général LECLERC – 87100 LIMOGES. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont en fonction des délais d'acheminement de la POSTE. Le dépassement de ce délai de livraison ne peut donner lieu à des dommages-intérêts, à retenu, ni à annulation des commandes en cours. Nous ne serons aucunement responsables des retards de distribution de courrier liés aux grèves de la POSTE, des vols ou dégradation de la marchandise, toutefois compte tenu de la traçabilité de l’expédition, le suivi du courrier en ligne sur Internet est un moyen d’expédition très fiable, nous rencontrons actuellement à peine un incident d'acheminement sur 1000 expéditions.
Paiement
-
Le règlement s’effectue à la commande. Cependant AccesElectro.fr peut accorder, selon la relation commerciale établie avec le client, des modalités de règlement à réception de facture ou à 30 jours. Tout retard de paiement entraîne la suspension de livraison.
Clause satisfait ou remboursé
-
Tous les produits bénéficient d’une clause satisfait ou remboursé pendant les 14 jours à dater de la livraison. Les produits devront être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec un numéro de retour communiqué au préalable à AccesElectro.fr via la page de contact. En aucun cas le produit pourra être retourné sans accord préalable. A défaut tout frais de remise en état du produit sera dû par le client.
Clause de propriété
-
AccesElectro.fr conserve la propriété des biens vendus jusqu’au règlement effectif et intégral de leur prix, le client devant conserver les produits en parfait état jusqu’au paiement.
Garantie
-
Outre la garantie légale contre vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code civil, les produits vendus bénéficient des garanties constructeur, exclusives à toute autre garantie, notamment celle de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. Dans tous les cas visés aux présentes conditions générales la responsabilité de AccesElectro.fr est limitée aux garanties de l’article 7, à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice, quel qu’en soit la source, subi par le client.
Attribut de juridiction
-
Pour toutes les contestations relatives, l’exécution du contrat passé entre AccesElectro.fr et le client, le Tribunal de Commerce de Limoges sera le seul compétent. Les photos du site AccesElectro.fr ne sont qu’indicatives (non contractuelle car il nous arrive de changer de fournisseurs) et n’engagent nullement AccesElectro.fr, de même que notre entreprise ne pourra être tenu pour responsable d’erreurs typographiques.
Informatique et liberté
-
AccesElectro.fr ne transmettra pas vos coordonnées à aucun partenaires commerciaux à des fins de prospection.